Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation détaillent les modalités d’utilisation des services proposés par la société DAT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 776 162, siégeant au 259, rue Saint Honoré — 75001 Paris, et représentée par son Président Monsieur Philippe Allouche, (ci-après « SYMPL »). Le Site Internet et l’Application sont édités par SYMPL.

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les présentes conditions générales : Application : désigne l’Application logicielle Sympl, éditée par le Prestataire pouvant être installée sur le téléphone mobile du Client, à l’initiative de ce dernier. Client : personne physique ou morale utilisant les Services proposés par SYMPL à titre professionnel. Commande : désigne l’achat par le Client d’un des Services proposés par SYMPL dans les conditions suivantes. La Commande peut être passée par le Client de différentes façons via : - l’Application ; - le Site Internet ; - le Module : le module permet notamment au Client de connecter directement son site de vente au système de SYMPL. Toutes commandes générées sur son site de vente entrainent automatiquement l’ouverture d’une Commande dans le serveur de SYMPL; - Via email, le client adresse alors à SYMPL par email une demande de Services. Les Commandes peuvent être envoyées vers tous les pays du Monde. Coursier : désigne l’entité ou la personne responsable du retrait de la marchandise du Client, à l’adresse qu’il aura indiquée Entrepôt: désigne le ou les locaux occupés par SYMPL dans lesquels les objets confiés par les clients sont pesés, conditionnés et remis aux Transporteurs. Marchandise: Objets remis par le Client en vue de l’utilisation des services SYMPL. Module : désigne le connecteur entre le système de SYMPL et celui du Client. Objet : désigne les objets, produits ou marchandises que les Clients font livrer en utilisant les services proposés par SYMPL Partenaire : désigne l’ensemble des transporteurs partenaires utilisés par SYMPL. Les transporteurs sont La Poste, Colissimo, Chronopost, DPD France, TNT, DHL, UPS, Colis Privé, Asendia, Mondial Relay, Spring, la Poste et Prevoté. Cette liste est susceptible d’évoluer. Notre système informatique sélectionne le partenaire adéquat en fonction des caractéristiques de la commande et du mode de livraison choisi par le Client. Politique de confidentialité : règles relatives à l’exploitation des données personnelles des Clients. La Politique de confidentialité détaille l’utilisation faite des données personnelles du Client du site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données. Prix : prix du service proposé par SYMPL. Les prix sont entendus HT. Le Prix comprend le prix de collecte de la Marchandise, le prix de la collecte, le prix du transport et, le cas échéant, le prix de stockage et de la logistique. Service : désigne les prestations fournies par SYMPL au choix du Client. SYMPL propose les services suivants : - Collecte de la Marchandise et envoi à l’adresse mentionnée par le Client : dans le cadre de ce service, la Marchandise est préparée par le Client dans des sachets de collecte. Elle est collectée par SYMPL à l’adresse mentionnée par le Client et envoyée vers l’Entrepôt. Une fois réceptionnée, SYMPL emballe la marchandise dans son entrepôt et la fait livrer à l’adresse indiquée par le Client selon le mode de transport choisi par le Client (envoi express, standard, ...) ; - Un service plus global (« service Fullfilment »), comprenant une prestation logistique et de stockage de la Marchandise : dans le cadre de ce service, SYMPL se charge de réceptionner la Marchandise du Client dans son Entrepôt. La Marchandise, destinée à être envoyée plus tard, est stockée dans l’Entrepôt dans les conditions décrites ci-dessous. Au fur et à mesure des Commandes, la Marchandise est préparée et envoyée par SYMPL à l’adresse mentionnée par le Client, selon le mode de transport sélectionné par le Client. Dans le cadre de ce service, SYMPL assure le suivi des envois et des colis retournés en cas d’impossibilité de présentation (destinataire inconnu à l’adresse mentionnée (NPAI) ou absent lors de la présentation de la Marchandise ou colis retournés pour échange de l’Objet) ; - Un service à la demande : dans le cadre de ce service SYMPL peut, à la demande du Client, se charger d’emballer la Marchandise dans un emballage spécifique (par exemple, un emballage portant le logo du Client) ou procéder à l’envoi de la Marchandise selon un mode de transport spécifique ou un transporteur spécifique identifié par le Client etc. Site : désigne le site internet de SYMPL Transporteur : désigne la société de transport chargée de la livraison de la Marchandise de l’Entrepôt SYMPL à l’adresse mentionnée par le Client Validation de la commande : acceptation de la Commande passée par le Client sur l’Application, le Site ou le Module.

Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties et s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les commandes de Service défini à l’article 3 ci-dessous passées par le Client notamment sur l’application, le site internet, le module SYMPL ou simplement par emails. Les présentes conditions de vente et d’utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Leurs stipulations prévalent sur toutes mentions contraires issues des documents du Client et notamment de ses conditions générales d’achat. Elles ont pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles SYMPL fournit son Service à ses Clients. Seules les stipulations des conditions particulières prévaudront, en cas de contradiction, sur les présentes. Elles sont accessibles à tout moment sur l’Application, le site internet et le module et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un service étant de la seule responsabilité du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les avoir acceptées. La validation de la commande de Service par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la Commande du Client est celle en vigueur sur l’Application, le site ou le Module à la date de passation de la Commande. Si l’une des clauses s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non valide, le retrait de ladite disposition n’affecterait pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations du contrat dans son ensemble. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SYMPL constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec le Client.

Les Services SYMPL ont pour vocation de proposer une solution logistique à la demande simplifiée, en permettant aux professionnels d’externaliser leur système logistique. Dans le cas où le Client utilise les Services via l’Application : le Client procède à la remise de ses Marchandises au Coursier. Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée. S’il s’avérait absent, le Coursier tentera de le joindre par téléphone au numéro indiqué lors de la commande sur l’Application. L’attente ne saurait excéder cinq (5) minutes, après lesquelles le Coursier pourra quitter le lieu de retrait et considérer la commande comme honorée. La pénalité prévue à l’article 9 ci-après sera alors appliquée. Dans tous les cas (que la Commande soit passée via l’Application ou non) : le Client s’engage à remettre à SYMPL la marchandise avec un code barre EAN permettant à SYMPL d’identifier les colis à leur arrivé à l’entrepôt. SYMPL sera contrainte de facturer au Client les frais d’impression et de pose des codes-barres EAN en cas de manquement du Client ou si ces derniers étaient illisibles. En cas de commandes multiples, le Client s’engage à séparer les commandes les unes des autres. A défaut, SYMPL se réserve le droit d’en refuser la collecte. SYMPL décline toute responsabilité quant à une éventuelle erreur effectuée dans les envois de commande dès lors qu’elle serait la conséquence directe d’un défaut d’individualisation des produits du Client. Le Client s’engage à fournir des informations justes et réelles sur ses marchandises, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) sur la quantité et la valeur des produits. Le Client s’engage à ne pas demander l’exécution des Services proposés par SYMPL pour des produits interdits par l’article 7 des présentes Conditions générales. Une fois arrivée à l’entrepôt de SYMPL, les marchandises sont scannées et rangées. SYMPL n’effectue aucun contrôle sur la qualité de la marchandise laquelle est réputée arrivée dans l’état dans lequel le Client l’a adressée, la responsabilité de SYMPL ne pourra en aucun cas être engagée s’il s’avérait que la marchandise était défectueuse, SYMPL n’étant pas responsable de la livraison à son entrepôt de ladite marchandise. Le cas échéant la marchandise est stockée dans les locaux de SYMPL dans l’attente des instructions du Client. Il revient au Client de veiller aux éventuelles dates de péremption de ses produits et de faire en sorte que les produits stockés ne dépassent pas les dates de péremption. Les produits présents dans l’entrepôt de SYMPL seront considérés par SYMPL comme « livrables » sauf mention express contraire du Client. La Marchandise « non livrable » devra impérativement être récupérée par le Client qui devra alors passer une Commande afin que la Marchandise lui soitretournée. Le Transporteur achemine le colis à la destination indiquée par le Client. Le Client s’engage à fournir des adresses précises et réelles de destination. SYMPL ne pourra être tenu responsable en cas d’échec de livraison d’un de ses Partenaires. Si l’adresse correspond à celle d’un professionnel, au moins un membre du personnel doit être présent aux heures normales de bureau pour réceptionner l’envoi. Dès la prise en charge de l’Objet par le Transporteur un message sera adressé au Client pour lui indiquer le nom du Partenaire, son site et les références avec lesquelles il pourra suivre l’évolution de la livraison de son Objet. Si pour une raison indépendante de la volonté du Transporteur, la livraison ne pouvait pas être réalisée, notamment l’absence de destinataire à l’adresse indiquée, un avis de passage sera déposé sur lequel sera indiqué le lieu où l’Objet pourra être retiré. A défaut de retrait de l’Objet dans un délai de 10 jours à compter du dépôt de l’avis de passage, l’Objet sera réexpédié dans les locaux de SYMPL. Le Client pourra alors venir le récupérer sous réserve de régler les pénalités prévues à l’article 9 ci-dessous. Le Client recevra chaque jour un rapport sur les Marchandises expédiées par SYMPL et retournées par le client final (produits défectueux ou produits retournés par le client final dans le cadre de l’usage de son droit de rétractation). Il revient au Client de suivre l’état du stock des Marchandises dans l’entrepôt SYMPL (notamment date de péremption et produits défectueux) et de demander à SYMPL, en initiant une Commande, le retour de ces produits afin qu’ils ne restent pas entreposés chez SYMPL étant rappelé que tous les produits entreposés chez SYMPL sont réputés en état d’être livrés. Si la Marchandise venait à n’ être ni réclamée ni récupérée par le Client dans un délai de 3 mois à compter de sa restitution à SYMPL, SYMPL est d’ores et déjà autorisé à le détruire ou à le vendre.

Le Client s’engage à : - se conformer aux dispositions des présentes Conditions générales. - respecter les lois et règlements en vigueur dans tous les pays concernés par le transport des Objets acheminés par SYMPL. - ne pas perturber ou entraver le bon fonctionnement de l’Application, du Module ou du Site Internet. - fournir les informations exactes nécessaires à l’utilisation du Service. Toutes les données récoltées dans le cadre du Service constituent des preuves recevables et opposables entre les parties dans le cadre d’une procédure judiciaire. - payer les sommes dues à SYMPL au titre des Services commandés. - ne faire qu’un usage strictement personnel des Services de SYMPL. La revente des Services à un tiers est strictement prohibée. - ne pas céder ou transférer le compte Client, nom du Client et mot de passe, à un tiers, personne physique ou morale. La confidentialité et la fiabilité du mot de passe et du nom du Client sont de l’unique responsabilité du Client. - à fournir toute preuve d’identité si SYMPL le juge raisonnablement opportun et nécessaire. - utiliser le Service en conformité avec sa finalité. - ne pas utiliser le Service à des fins de nuisance envers un tiers. - ne pas copier ou distribuer le contenu de SYMPL, de quelque manière que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de ses dirigeants.

Le prix facturé correspond d’une part au prix relatif à la collecte de la marchandise chez le Client et, d’autre part, au prix de livraison de la marchandise au lieu indiqué par le Client lors de la Commande. SYMPL adressera donc au Client deux factures distinctes, l’une correspondant à la collecte des marchandises, et le cas échéant aux frais complémentaires d’impression et de collage du code- barres EAN, et l’autre à la livraison. Pour le service Fullfilment, le Client sera également facturé tous les mois des frais de logistique et de stockage sans pouvoir toutefois être inférieur à 250 € HT par mois (ceci étant le montant minimum facturé tous les mois par SYMPL au Client). Les Services proposés par SYMPL sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cadre des Commandes internationales, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Le Client est informé de ce que le prix de livraison peut être amené à varier par rapport à la grille tarifaire qui lui aurait été remise notamment en raison des coûts supplémentaires facturés par le Transporteur comme (cette liste n’étant pas exhaustive) la taxe carburant, le surcoût pour livraison sur une zone d’accès considérée comme difficile, en cas de deuxième passage du fait de l’absence du destinataire lors de la première présentation du colis, surcoût en cas de demandes particulières du Client (par exemple demande d’un Transporteur en particulier par rapport à celui initialement sélectionné par SYMPL ou si le Transporteur sélectionné n’assure plus le transport, pour quelques raisons que ce soit et que SYMPL est obligé de recourir au service d’un autre Transporteur dont les coûts de transport sont plus élevés).

Le prix estimatif communiqué au Client préalablement à la validation de sa commande est présenté sous forme de fourchette (prix minimum estimé – prix maximum estimé). Le prix estimatif est déterminé notamment en fonction des informations qui ont été communiquées par le Client : poids, dimensions et photo.

Le prix définitif est calculé en fonction de la grille tarifaire de SYMPL et tient compte des dimensions exactes et du poids effectif de l’objet transporté. Il peut être différent du prix estimatif communiqué lors de la Commande. A la demande du Client, SYMPL pourra fournir la facture du Transporteur indiquant le poids de la marchandise transporté et les preuves des éventuels surcoûts appliqués par le Transporteur comme indiqué ci-dessus. SYMPL garantit la stricte confidentialité des données bancaires transmises. SYMPL s’engage à n’en faire aucun usage de quelque nature que ce soit.

Le prix du stockage de la marchandise est déterminé en fonction des mètres carrés utilisés par le Client dans l’entrepôt de SYMPL. Le prix est fixé dans les conditions particulières conclues entre SYMPL et le Client. Le stockage de la marchandise fait l’objet d’une facture distincte adressée au Client.

Lorsque la Commande de Service est réalisée via l’Application, le Client est facturé et prélevé directement via l’Application. Pour toutes les Commandes de Service passées autrement que via l’Application, une facture est émise à l’ordre du Client tous les mois pour l’ensemble des Services réalisés par SYMPL au cours du mois écoulé, hors service de stockage. Elle est alors payable par prélèvement sur le compte en banque du Client, le 15 de chaque mois. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole HTTPS. En cas de non paiement d’une facture, SYMPL se réserve le droit de suspendre l’exécution des Services pour les mois suivants et cela tant que la ou les factures restera(ont) impayée(s). Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues à SYMPL au-delà des délais fixés ci-dessus et/ou dans les conditions particulières, des pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de DIX (10) points de pourcentage du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à SYMPL sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due en supplément, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. SYMPL se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs. La prolongation d’un défaut de paiement d’une facture plus d’un mois après sa date entraîne : - De plein droit et à la discrétion de SYMPL la suspension de toute prestation ultérieure; - L’exigibilité immédiate et de plein droit de toutes autres factures non encore échues, avec application de l’intérêt de retard précité à compter de la date d’exigibilité immédiate ; - A compter de l’intervention de tout auxiliaire de justice ou juridiction, l’application d’une indemnité forfaitaire de 15% de l’ensemble des sommes dues à titre de clause pénale, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Il est précisé qu’un règlement n’est réputé effectué que par son encaissement effectif au crédit du compte bancaire de SYMPL, et à compter de celui-ci. La remise de tout effet de commerce ou promesse équivalente de paiement ne constitue pas un règlement au sens du présent article.

La livraison est assurée par les transporteurs sélectionnés par SYMPL dans les délais déterminés en fonction des options choisies. SYMPL n’est en aucun cas responsable du non-respect par le Transporteur des délais de livraison indiqués au Client. Seules les livraisons dites « Express » sont garanties au Client. En cas de panne des systèmes informatiques de transport ou, en cas de grève du Transporteur initialement sélectionné, l’Objet sera envoyé au destinataire par un Transporteur offrant les mêmes niveaux de prestations. Dans ce cas, les frais supplémentaires que le changement de Transporteur pourrait engendrer seront à la charge du Client.

SYMPL se réserve le droit de refuser le traitement de certaines commandes, notamment si elles émanent d’un Client insolvable et/ou avec lequel SYMPL a précédemment rencontré des différends dans le paiement de ses Services. Il en est de même en cas de violation des présentes Conditions générales. SYMPL ne pourra pas être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels ou de décisions gouvernementales ou étatiques, indépendants de sa volonté. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. SYMPL se réserve également le droit de ne pas traiter les commandes relevant d’une tentative de fraude, ou du transport d’objets illicites tels que définis ci-dessous. SYMPL se réserve le droit de refuser le traitement des commandes dont les informations requises révélaient la présence de propos injurieux, inacceptables, ou illégaux. SYMPL informe son Client que ne pourront être pris en charge, sans que cette liste soit exhaustive - les bijoux et articles d’horlogerie composés même partiellement de pierres et métaux précieux, - les pierres et métaux précieux, - les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières, titres ou moyens de paiement et notamment les effets de commerce, les cartes téléphoniques, chèques cadeaux, ou tout autre support permettant un paiement fongible, - l’intégralité des articles relevant des dispositions des règlementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, sans que cette liste soit exhaustive: les gaz, munitions, matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, - les animaux ou êtres vivants ou morts, - les marchandises soumises à une certaine température, - les denrées périssables, - les armes à feu ou armes de guerre ou de collection, - les objets d’art ou antiquités, - tout objet qui, par leur conditionnement ou nature, sont susceptibles de présenter un danger pour le personnel de transport ou de logistique - les véhicules ou engins de transport, les tiers, - les supports audiovisuels interdits par toute loi ou règlementation applicable, - tout produit contrefait ou issu de la contrefaçon, - les objets immoraux, - les médicaments, - le tabac, - les stupéfiants, - les matières psychotropes, - les cendres ou reliques funéraires. En cas de violation de l’une de ces dispositions, SYMPL se réserve le droit d’abandonner l’acheminement de tout colis, et le Client s’engage à indemniser SYMPL de toutes les conséquences résultant de cette violation.

Le contrat cadre de partenariat conclu entre le Client et SYMPL aux termes duquel SYMPL met à la disposition du Client les Services SYMPL est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un délai de préavis de trois (3) mois si la relation contractuelle dure depuis moins de 2 (deux) ans et un préavis de six (6) mois si la relation contractuelle dure depuis plus de 2 (deux) ans. Pendant la durée du préavis, les parties s’engagent à maintenir l’économie du contrat. De plus, par exception à ce qui précède, DAT pourra mettre fin à tout moment à la relation contractuelle, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un (1) mois en deçà d’un montant de chiffre d’affaires éloigné de plus de 70% du prévisionnel inscrit dans le contrat. Une remise exceptionnelle applicable sur le prix des Service pourra être accordée au Client qui s’engagerait dès le début de la relation contractuelle à faire appel exclusivement aux Services de SYMPL pour une durée minimum. Le montant de la remise sera discuté entre les parties et dépendra notamment de la durée minimum sur laquelle le Client s’engage vis-à-vis deSYMPL.

Dans tous les cas de refus de commande au départ du destinataire ou à l’Entrepôt SYMPL, dans les conditions visées ci-dessus, une pénalité forfaitaire égale au coût du service SYMPL multipliée par le nombre d’objets à récupérer simultanément à la même adresse sera appliquée au Client. Le coût du service SYMPL est précisé dans les conditions particulières. En cas d’impossibilité de livrer du transporteur dû à la faute ou la négligence du Client (notamment, absence de destinataire et d’instructions pour nouvelle présentation) : le prix de la commande restera acquis à SYMPL majorée du montant des frais de retour facturé par le Transporteur par Objet que le Client devra régler afin que son ou ses Objet(s) lui soi(en)t restitué(s).

Pour toutes les Commandes passées via l’Application : Toute annulation ou modification survenue plus d’un quart d’heure après la commande du Coursier entrainera la facturation d’une pénalité de CINQ (5) euros par objet. Dans tous les cas (c’est-à-dire Commande passée via l’Application ou non) : Les commandes ne pourront être ni annulées ni modifiées après la prise en charge des colis par le Partenaire sauf information contraire communiquée par le transporteur après sa mise en relation avec le Client. Dans ce cas, toute modification de la commande est susceptible d’en modifier le prix. En procédant à la modification de sa commande, le Client est réputé accepter le nouveau calcul de prix. L’annulation ou la modification de la commande n’est effective que lorsque le Client en aura reçu une confirmation. En aucun cas SYMPL pourrait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de modification de commande.

Aucune assurance n'est souscrite par SYMPL au titre d’une Commande sans ordre préalable et express du Client, précisant les risques à couvrir et les valeurs à garantir.

11.1.1 En cas de perte, vol, ou de dommage avéré du colis envoyés en France ou à l’étranger en « contre signature » ou en « express », SYMPL s’engage, sur présentation de factures et de toute pièce justifiant la perte, le vol ou le dommage (photos des colis endommagés, déclaration de perte ou de vol), à rembourser à son Client la valeur du ou des Objet(s) dans la limite de trois cents (300) Euros par Commande. 11.1.2. En cas de perte, vol ou de dommage avéré du colis envoyé en France « sans signature », SYMPL s’engage, sur présentation de factures et de toute pièce justificative (photos des colis endommagés, déclaration de perte ou de vol), à rembourser à son Client la valeur du ou des Objet(s) dans la limite de cent (100) Euros par Commande. 11.1.3 Exclusions : Par exception à ce qui précède (paragraphe 11.1.1 et 11.1.2 ci-dessus), toutes pertes, vol, et/ou dommages avérés sur les produits dits « high tech » tels que les smartphones et autres produits informatiques, le Client ne sera remboursé qu’à la hauteur de ce que le contrat du Transporteur prévoit. En aucun cas, il ne pourra être demandé à SYMPL d’accorder au Client une indemnisation supérieure à celle prévue par le Transporteur. 11.1.4 Pourront seuls être indemnisés dans les conditions du présent article les pertes et dommages directs causés ce qui exclut le dédommagement des pertes de chance ou perte de gain. Pour tout Objet d’une valeur supérieure à trois cents (300) Euros, il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance complémentaire, dont le montant est calculé selon un pourcentage (%) de la valeur totale du colis. En cas de perte ou de dommage avéré, et sur présentation d’une facture, le Client, qui aurait souscrit l’assurance complémentaire, pourra percevoir une indemnisation dans les conditions prévues au contrat d’assurance complémentaire souscrit. SYMPL décline toute responsabilité relative à une erreur de saisie ou une insuffisance dans les informations communiquées par le Client ou insuffisance des garanties souscrites par le Client en dépit des recommandations de SYMPL. Le Client qui n’aurait pas souscrit une assurance complémentaire, ne pourra pas prétendre à une indemnisation autre que celle prévue ci-dessus. En cas de survenance d’un sinistre, le Client s’engage : - à indiquer sur le document présenté par le transporteur lors de la livraison toutes les réserves, décrire les dommages, préciser la date le lieu ; - à en informer SYMPL dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de tous les justificatifs et références nécessaires, afin que SYMPL en avertisse immédiatement son partenaire. Le fait que SYMPL se présente comme intermédiaire entre le Client, le Coursier, le Logisticien et le Transporteur ne saurait engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit. Nonobstant ces considérations, SYMPL s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue de faire assurer l’exécution de la commande du Client, et d’apporter la solution adaptée à la mauvaise exécution ou l’inexécution des prestations de ses partenaires, sans que ses efforts ne s’analysent comme constitutifs de l’engagement d’une responsabilité de quelque nature que ce soit.

SYMPL ne prendra aucune mesure pour vérifier que la marchandise est adaptée à un entreposage. SYMPL ne pourra être tenue responsable des pertes et dommages subis par le Client du fait d’un entreposage inapproprié. SYMPL décline toute responsabilité résultant de dommages ou détériorations subies par les produits périssables qui auraient été remis à SYMPL en vue de leur stockage préalablement à leur livraison, de même pour les produits revenus du fait de l’impossibilité de les livrer. Le Client s’engage à souscrire, et à maintenir pendant toute la durée de la période stockage des Marchandises, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant ses biens contre les risques assurables dont notamment les risques incendie, explosion, vol, dégâts des eaux. La police d’assurance devra contenir une clause de renonciation de l’assureur du Client contre la société DAT, ses assureurs et ses co-contractants. Faute de justifier auprès de la société DAT d’une telle assurance, le Client sera tenu d’adhérer à la police d’assurance tous risques souscrite par la société DAT pour le compte du Client. Si la responsabilité personnelle de SYMPL était engagée du fait d’une faute dûment prouvée, sa responsabilité serait limitée aux pertes et dommages directs causés aux Objets, ce qui exclut le dédommagement des pertes de chance ou perte de gain et serait, en tout état de cause, limitée à la somme totale, tous préjudices confondus, de trente-mille (30.000) euros.

Pour toutes les Commandes passées via l’Application : Toute annulation ou modification survenue plus d’un quart d’heure après la commande du Coursier entrainera la facturation d’une pénalité de CINQ (5) euros par objet. Dans tous les cas (c’est-à-dire Commande passée via l’Application ou non) : Les commandes ne pourront être ni annulées ni modifiées après la prise en charge des colis par le Partenaire sauf information contraire communiquée par le transporteur après sa mise en relation avec le Client. Dans ce cas, toute modification de la commande est susceptible d’en modifier le prix. En procédant à la modification de sa commande, le Client est réputé accepter le nouveau calcul de prix. L’annulation ou la modification de la commande n’est effective que lorsque le Client en aura reçu une confirmation. En aucun cas SYMPL pourrait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de modification de commande.

Les frais de logistique d’une Commande, facturés au Client par SYMPL, lui seront remboursés dans les seuls cas suivants : - Erreur de préparation d’une Commande imputable à SYMPL ; - Commande arrivée avant le « cut off » et non envoyée par SYMPL au plus tard le deuxième jour suivant ; - Commande arrivée après le « cut off » et non envoyée par SYMPL au plus tard le troisième jour suivant. Pour les envois Express exclusivement, SYMPL remboursera au Client, en plus des frais de logistique les frais de transport facturés dans les seuls cas suivants : - Commande arrivée avant le « cut off » et non envoyée par SYMPL au plus tard le premier jour suivant ; - Commande arrivée après le « cut off » et non envoyée par SYMPL au plus tard le deuxième jour suivant. Le « cut off » correspond à 12h00 (midi).

Quelle que soit la qualité en laquelle SYMPL intervient, le Client lui reconnaît expressément un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence général et permanent sur toutes les Marchandises, valeurs et documents en sa possession ou celle du Transporteur, et ce en garantie de la totalité des créances (factures, intérêts, frais engagés, etc.) que SYMPL détient contre lui, même antérieures ou étrangères aux opérations effectuées au regard des Marchandises, valeurs et documents qui se trouvent effectivement entre ses mains.

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. Le Client qui souhaiterait assigner pour quelque raison que ce soit, s’engage à en informer préalablement SYMPL, et de fournir ses meilleurs efforts en vue de régler le litige à l’amiable. Si aucun accord ne s’avère envisageable, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Paris.

L’intégralité des éléments de l’Application, du Site et du Module et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les photographies, graphiques, images, codes, mises en forme, textes, illustrations, arborescences, relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de SYMPL. En vertu des dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, et que ce soit à titre commercial ou non, la représentation, rediffusion, imbrication ou reproduction, intégrale ou partielle, et, plus généralement, toute exploitation non autorisée, et œuvre dérivée, de l’intégralité des éléments de l’Application, sont illicites. « SYMPL » est une marque déposée. Toute Utilisation de son nom, ou son logo, nécessite l’accord préalable de ses titulaires, sous peine d’Application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de SYMPL s’expose à des poursuites judiciaires, et notamment à la caractérisation du délit de contrefaçon (sans que ce dernier soit exhaustif) dont les peines sont reportées aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engage sa responsabilité civile comme pénale. Les données nécessairement récoltées pour l’exécution de ses Services ne seront pas transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne. Toutes les précautions utiles à la récolte des données à caractère personnel sont prises. Ces données sont conservées dans des conditions optimales de sécurité et dans le respect de toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures,notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de l’application SYMPL a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° 1873271 v 0). SYMPL récolte de manière loyale les données de son Client. SYMPL informe son Client qu’elle ne recueille aucune donnée dite « sensible » faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuse, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que toute appartenance syndicale. Le Client est informé et accepte que certaines de ses données personnelles soient récoltées en vue de la stricte exécution des Services qu’il a expressément commandés. En commandant sur l’Application, le Site ou le Module, via les formulaires proposés, le Client consent à la récolte et au traitement des données personnelles qu’il inscrit volontairement. Le responsable du traitement de ces données personnelles est SYMPL. Le traitement de ces données personnelles est exclusivement destiné à mieux connaître le Client afin de permettre l’exécution des Services. Aucune donnée à caractère personnel ne sera recueillie sans l’accord exprès et préalable. L’accord du Client est réputé exprès après le clic validant une Commande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : SAS DAT, 259, rue Saint Honoré 75001 Paris