Sympl.

Conditions générales de vente Préambule Glossaire & définitions Champs d'application Objet du service Sympl Engagements du Clientl Prix et modalités de paiement Réalisation de la prestation Refus légitime de commande Pénalités Rétractation, modification, annulation de la commande Assurances & limitations de responsabilité Code promotionnel Loi applicable et compétence juridictionnelle Propriété intellectuelle Loi informatique et liberté Conditions générales d'utilisation Préambule Glossaire & définitions Champs d'application Objet du service Sympl Utilisation du site & déroulement de l’envoi Engagements du Client Refus légitime de commande Rétractation, modification, annulation de la commande

Conditions générales de vente

Préambule

L’Application Sympl est éditée par la société SAS DAT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827776162, siégeant au 259, rue Saint Honoré — 75001 Paris, et représentée par son Président Monsieur Philippe Allouche, (ci-après « SYMPL »).

1- Glossaire & définitions

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les présentes conditions générales :

Conditions générales de vente : conditions contractuelles dans le cadre desquelles s’effectue l’intégralité du service proposé par SYMPL.

Conditions générales d’utilisation : conditions d’utilisation de l’Application Sympl.

Application : désigne l’Application logicielle Sympl, éditée par le Prestataire et installée sur le téléphone mobile du Client, à l’initiative de ce dernier

Client : personne utilisant l’un des produits développés par Sympl (module, Applications). Le Client passe commande en son nom, ou pour le compte d’une personne morale.

Commande : désigne l’achat par le Client de la prestation de service proposée par SYMPL à savoir : récupération du ou des Objets du Client par le Coursier, son emballage par SYMPL et sa livraison par un Partenaire de SYMPL à l’adresse désignée par le Client.

Coursier : désigne l’entité ou la personne responsable du retrait de la marchandise du Client, à l’adresse qu’il aura indiquée.

Entrepôt : désigne le ou les locaux occupés par SYMPL dans lesquels les objets confiés par les clients sont pesés, conditionnés et remis aux Transporteurs.

Objet : désigne les objets, produits ou marchandises que les Clients font livrer en utilisant les services proposés par SYMPL.

Partenaire : désigne l’ensemble des transporteurs partenaires utilisés par Sympl.
Les transporteurs sont La Poste, Colissimo, Chronopost, DPD France, TNT, DHL, UPS, Colis Privé. Cette liste est susceptible d’évoluer. Notre système informatique sélectionne le partenaire adéquat en fonction des caractéristiques de la commande et du mode de livraison choisi par le Client.

Politique de confidentialité : règles relatives à l’exploitation des données personnelles des Clients du site. La Politique de confidentialité détaille l’utilisation faite des données personnelles du Client du site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données.

Prix : prix total du service proposé par SYMPL. Les prix sont entendus toutes taxes comprises pour les particuliers.

Service : désigne l’ensemble des prestations fournies par SYMPL 

Transporteur : désigne la société sélectionnée et mise en relation avec le Client par l’intermédiaire de SYMPL qui sera chargée de la livraison de ou des produits confiés de l’Entrepôt SYMPL à l’adresse déterminée par l’utilisateur.

Validation de la commande : acceptation de la commande passée par le Client de l’Application.

2- Champs d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services décrits à l’article 3 ci-dessous proposés par la société SYMPL aux Clients non professionnels sur son Application SYMPL.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur l’Application SYMPL. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un service étant de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de tous autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur l’Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la procédure de commande en ligne.

La validation de la commande de Service par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la Commande du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la Commande.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services proposés sur l’appli SYMPL.

Si l’une des clauses s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non valide, le retrait de ladite disposition n’affecterait pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations du contrat dans son ensemble.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec le Client.

3- Objet du service Sympl

Le service Sympl a pour vocation de proposer une solution logistique à la demande simplifiée, en permettant aux particuliers d’externaliser leur système logistique.

Sympl mandate au nom et pour le compte du Client un Coursier pour acheminer l’Objet au sein de son Entrepôt, se charge de l’emballage de l’Objet puis sélectionne mandate au nom et pour le compte du Client un commissionnaire de transport ou un Transporteur pour livrer l’Objet à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Sympl fournit ce Service via l’Application et le module SYMPL mais n’a pas en aucun cas la qualité de commissionnaire de transport ou de transporteur.

4 - Engagements du Client

Le Client s’engage à se conformer aux dispositions des présentes Conditions générales ainsi que celles des partenaires de SYMPL. Le Client s’engage également à respecter les lois et règlements en vigueur dans tous les pays concernés par le transport des produits acheminés par les Services de SYMPL.

Le Client s’engage à ne pas perturber ou entraver le bon fonctionnement de l’Application.

Le Client s’engage à fournir les informations exactes nécessaires à l’utilisation de l’Application, pour son compte, comme tout tiers empruntant ses données. Toutes les données récoltées sur l’Application relative à l’exécution des Services constituent des preuves recevables et opposables entre les parties dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Le Client s’engage à n’entraver aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre Client de l’Application, et à respecter la vie privée d’autrui.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’Application, et à ne pas collecter d’information personnelle sur un autre Client.

Le Client s’engage à payer les sommes dues suite à sa commande. Le Client est responsable du paiement de sa commande. Le Client est également responsable du paiement effectué pour le compte d’un mineur, ou d’un tiers.

Le Client s’engage à ne faire qu’un usage strictement personnel des Services de SYMPL. La revente des Services à un tiers est strictement prohibée. Chaque compte Client SYMPL, nom du Client et mot de passe, sont strictement personnels ; le Client s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. Le Client s’engage à ne pas céder ou transférer le compte Client, nom du Client et mot de passe, à un tiers, personne physique ou morale. La confidentialité et la fiabilité du mot de passe et du nom du Client sont de l’unique responsabilité de le Client.

Le Client s’engage à fournir toute preuve d’identité si SYMPL le juge raisonnablement opportun et nécessaire.

Le Client s’engage à utiliser l’Application et le module en conformité avec sa finalité.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins de nuisance envers un tiers

Le Client s’engage à ne pas copier ou distribuer le contenu de SYMPL, de quelque manière que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de ses dirigeants.

5 - Prix et modalités de paiement

5.1. DETERMINATION DU PRIX

Les Services proposés par SYMPL sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande.

5.1.1. Détermination du prix estimatif :

Le prix estimatif communiqué au Client préalablement à la validation de sa commande est présenté sous forme de fourchette (prix minimum estimé – prix maximum estimé). Le prix estimatif est déterminé en fonction des informations qui ont été communiquées par le Client : poids dimension et photo. Le prix est donc susceptible de varier au delà de la fourchette estimée s’il s’avérait que les indications renseignées dans l’Application étaient erronées.

5.1.2. Détermination du prix définitif

Le prix définitif est calculé dès son arrivée dans l’Entrepôt de SYMPL en fonction des dimensions exactes et du poids de l’objet transporté.

La facture est simultanément adressée au Client et précise les éléments qui ont servi à la détermination du prix.

Le Client recevra une facture par commande.

SYMPL garantit la stricte confidentialité des données bancaires transmises. SYMPL s’engage à n’en faire aucun usage de quelque nature que ce soit.

5.2 Modalité de reglement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.

Les données de paiement sont échangées de manière sécurisée en utilisant le protocole de communication TLS.

Une somme égale à la fourchette haute du prix estimatif est bloquée sur le compte bancaire du Client au moment de la validation de la commande.

Le prix du Service est effectivement encaissé au moment de la détermination du prix définitif et de l’émission de la facture.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

6- Réalisation de la prestation

La livraison est assurée par les transporteurs sélectionnés par le prestataire dans les délais déterminés en fonction des options choisies.

7 – Refus légitime de commande

SYMPL se réserve le droit de refuser le traitement de certaines commandes, notamment si elles émanent d’un Client insolvable et/ou avec lequel SYMPL a précédemment rencontré des différents dans le paiement de ses Services. Il en est de même en cas de violation des présentes Conditions générales. SYMPL se réserve le droit de refuser le traitement de commandes si, malgré ses efforts, elle est dans l’impossibilité de permettre l’acheminement des colis, notamment du fait d’un cas de force majeure imprévisible, irrésistible, extérieure.

SYMPL se réserve également le droit de ne pas traiter les commandes relevant d’une tentative de fraude, ou du transport d’objets illicites tels que définis ci-dessous. SYMPL se réserve le droit de refuser le traitement des commandes dont les informations requises révélaient la présence de propos injurieux, inacceptables, ou illégaux.
SYMPL informe son Client que ne pourront être pris en charge, sans que cette liste soit exhaustive : les bijoux et articles d’horlogerie composés même partiellement de pierres et métaux précieux, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières, titres ou moyens de paiement et notamment les effets de commerce, les cartes téléphoniques, chèques cadeaux, ou tout autres support permettant un paiement fongible, l’intégralité des articles relevant des dispositions des règlementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, sans que cette liste soit exhaustive: les gaz, munitions, matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives. Ne peuvent également être pris en charge les animaux ou êtres vivants ou morts, les marchandises soumises à une certaine température, les denrées périssables, les armes à feu ou armes de guerre ou de collection, les objets d’art ou antiquités, tout objet qui par leur conditionnement ou nature sont susceptibles de présenter un danger pour le personnel de transport ou de logistique, les véhicules ou engins de transport, les tiers. SYMPL refusera également l’acheminement des supports audiovisuels interdits par toute loi ou règlementation applicable, tout produit contrefait ou issu de la contrefaçon. Sont également refusés les objets immoraux, les médicaments, le tabac, les stupéfiants, les matières psychotropes, les cendres ou reliques funéraires.

8. Pénalités

Dans tous les cas de refus de commande au départ du destinataire, dans les conditions visées ci-dessus, une pénalité forfaitaire égale à 5 € par lot de 10 objets à récupérer simultanément à la même adresse pour la même destination. Dans cette hypothèse, le solde du prix du Service bloquée sur le compte du Client lui sera restitué.

Il en est de même en caS de refus de l’objet à l’entrepôt.

Toute annulation ou modification survenue plus d’un quart d’heure après la commande du Coursier entrainera la facturation du prix du Service soit 5 € par lot de 10 objets. Les commandes ne pourront être ni annulées ni modifiées après la prise en charge des colis par le Partenaire.
Toute modification de la commande est susceptible d’en modifier le prix. En procédant à la modification de sa commande, le Client est réputé accepter le nouveau calcul de prix. L’annulation ou la modification de la commande n’est effective que lorsque le Client en aura reçu une confirmation dans l’Application ou par courriel.

9. Rétractation, modification, annulation de la commande

Compte tenu de la nature du service fourni, le Client reconnaît être informé par les présentes Conditions générales, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Services de transport proposés par SYMPL ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du même Code. Les présentes Conditions générales régissent toute rétractation, modification ou annulation de la commande effectuée sur l’Application.

Il en est de même en caS de refus de l’objet à l’entrepôt.

Cas d’impossibilité de livrer du transporteur dû à la faute ou la négligence du Client (notamment, absence de destinataire et d’instructions pour nouvelle présentation) : le prix de la commande restera acquis à SYMPL majorée d’une pénalité forfaitaire de 10 € que le Client devra régler afin que son ou ses Objet(s) lui soit restitué.

10. Assurances & limitations de responsabilité

En cas de perte, ou de dommage avéré du colis, SYMPL s’engage, sur présentation de factures et de toute pièce justificative (photos des colis endommagés, déclaration de perte ou de vol, sans que cette liste soit exhaustive), à rembourser à son Client la valeur du ou des Objet(s) dans la limite trois cent (300) Euros par Commande sans frais aucun.

Pour tout colis de valeur supérieure à trois cent (300) Euros, le Client peut choisir de souscrire une assurance supplémentaire, dont le montant est calculé selon un (1) pourcentage (%) de la valeur totale du colis. En cas de perte, et sur présentation d’une facture, le Client se verra rembourser à hauteur de la valeur déclarée pour cet envoi.

SYMPL décline toute responsabilité relative à une erreur de saisie ou une insuffisance dans les informations communiquées par le Client ou insuffisance des garanties souscrites.

SYMPL ne saurait être tenu responsable de la discontinuité de fonctionnement de son Application, en cas de modification, de piratage, de difficulté technique, d’erreurs, de bugs, d’anomalies, qui ne sauraient engager sa responsabilité civile ou pénale.

SYMPL ne peut garantir la compatibilité de son Application avec un matériel ou des installations à configuration particulière. Aucun dysfonctionnement imputable à des installations incompatibles ou des logiciels de tiers ne saurait engager la responsabilité de SYMPL.

SYMPL ne saurait être tenue pour responsable du retard du Coursier dans l’enlèvement de la marchandise.
Si de tels cas s’avéraient, le Client s’engage à en informer SYMPL dans les trois (3) jours par écrit recommandé accompagné de tous les justificatifs et références nécessaires, afin que SYMPL en avertisse immédiatement son partenaire. Le fait que SYMPL se présente comme intermédiaire entre le Client, le Coursier, le Logisticien et le Transporteur ne saurait engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Nonobstant ces considérations, SYMPL s’engage à fournir ses meilleurs efforts en vue d’assurer l’exécution de la commande du Client, et d’apporter la solution adaptée à la mauvaise exécution ou l’inexécution des prestations de ses partenaires, sans que ses efforts ne s’analysent comme constitutifs de l’engagement d’une responsabilité de quelque nature que ce soit.

SYMPL décline toute responsabilité résultant d'éventuels dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) de l’Application , y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d'informations, sauf si les dommages découlent d'un acte délibéré ou d'une grave négligence de SYMPL.

Par ailleurs, SYMPL décline toute responsabilité résultant de dommages découlant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) des moyens électroniques de communication avec l’Application, notamment les dommages découlant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, d'une interception ou d'une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.

11. Code promotionnel

SYMPL peut à sa seule discrétion et selon ses conditions propres, décider d’octroyer des codes promotionnels en vue de la réduction du coût des Services proposés.

Ces codes promotionnels peuvent être octroyés aux Clients des Services de SYMPL, comme à de nouveaux Clients. Le refus d’octroi d’un tel code, pour des raisons relevant de l’entière discrétion de SYMPL, ne saurait donner lieu à compensation ou indemnisation.

12. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.

Le Client qui souhaiterait assigner pour quelque raison que ce soit, s’engage à en informer préalablement SYMPL, et de fournir ses meilleurs efforts en vue de régler le litige à l’amiable.

Si aucun accord ne s’avère envisageable, les litiges seront portés devant le Tribunal de commerce de Paris.

13. Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments de l’Application et, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les photographies, graphiques, images, codes, mises en forme, textes, illustrations, arborescences, relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de SYMPL ou SAS DAT.

En vertu des dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, et que ce soit à titre commercial ou non, la représentation, rediffusion, imbrication ou reproduction, intégrale ou partielle, et, plus généralement, toute exploitation non autorisée, et œuvre dérivée, de l’intégralité des éléments de l’Application, sont illicites.
« SYMPL » est une marque déposée. Toute Utilisation de son nom, ou son logo, nécessite l’accord préalable de ses titulaires, sous peine d’Application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de SYMPL s’expose à des poursuites judiciaires, et notamment à la caractérisation du délit de contrefaçon (sans que ce dernier soit exhaustif) dont les peines sont reportées aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et engage sa responsabilité civile comme pénale.

SYMPL informe son Client que les données nécessairement récoltées pour l’exécution de ses Services ne seront pas transférées en dehors du territoire de l’Union Européenne.

SYMPL informe son Client qu’il a pris toutes les précautions utiles à la récolte de ces données à caractère personnel, et qu’elles sont conservées dans des conditions optimales de sécurité et dans le respect de toutes les dispositions légales et règlementaires en vigueur au moment de votre commande.

Nous traitons ce type de données de façon loyale et licite et en respectant vos droits.

14. Loi informatique et liberté

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de l’application SYMPL a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° 1873271 v 0).

SYMPL récolte de manière loyale les données de son Client.

SYMPL informe son Client qu’elle ne recueille aucune donnée dite « sensible » faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuse, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que toute appartenance syndicale.

Le Client est informé et accepte que certaines de ses données personnelles soient récoltées en vue de la stricte exécution des Services qu’il a expressément commandés.

En commandant sur l’Application via les formulaires proposés, le Client consent à la récolte et au traitement des données personnelles qu’il inscrit volontairement.

Le responsable du traitement de ces données personnelles est SYMPL.

Le traitement de ces données personnelles est exclusivement destiné à mieux vous connaître afin de permettre l’exécution des Services volontairement et expressément commandés par le Client, à savoir la proposition d’une solution logistique à la demande simplifiée, en permettant aux professionnels et aux particuliers d’externaliser leur système logistique.

Aucune donnée à caractère personnel ne sera recueillie sans votre accord exprès et préalable. Votre accord est réputé exprès après le clic validant votre commande, après validation des présentes Conditions générales.

Les données sont exclusivement destinées aux membres de SYMPL, afin de permettre la bonne exécution de ses Services.

SYMPL informe son Client que ses données à caractère personnel ne sont récoltées que pour une durée n’excédant pas la finalité de la collecte.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :

SAS DAT, 259, rue Saint Honoré 75001 Paris

Conditions générales d'utlisation Sympl

Préambule

L’Application Sympl est éditée par la société SAS DAT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827776162, siégeant au 259, rue Saint Honoré — 75001 Paris, et représentée par son Président Monsieur Philippe Allouche, (ci-après « SYMPL »).

1. Glossaire & définitions

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscules, seront définis comme tels dans les présentes conditions générales :

Conditions générales de vente : conditions contractuelles dans le cadre desquelles s’effectue l’intégralité du service proposé par SYMPL.

Conditions générales d’utilisation : conditions d’utilisation de l’Application Sympl.

Application : désigne l’Application logicielle Sympl, éditée par le Prestataire et installée sur le téléphone mobile du Client, à l’initiative de ce dernier

Client : personne utilisant l’un des produits développés par Sympl (module, Applications). Le Client passe commande en son nom, ou pour le compte d’une personne morale.

Commande : désigne l’achat par le Client de la prestation de service proposée par SYMPL à savoir : récupération du ou des Objets du Client par le Coursier, son emballage par SYMPL et sa livraison par un Partenaire de SYMPL à l’adresse désignée par le Client.

Coursier : désigne l’entité ou la personne responsable du retrait de la marchandise du Client, à l’adresse qu’il aura indiquée.

Entrepôt : désigne le ou les locaux occupés par SYMPL dans lesquels les objets confiés par les clients sont pesés, conditionnés et remis aux Transporteurs.

Objet : désigne les objets, produits ou marchandises que les Clients font livrer en utilisant les services proposés par SYMPL.

Partenaire : désigne l’ensemble des transporteurs partenaires utilisés par Sympl.
Les transporteurs sont La Poste, Colissimo, Chronopost, DPD France, TNT, DHL, UPS, Colis Privé. Cette liste est susceptible d’évoluer. Notre système informatique sélectionne le partenaire adéquat en fonction des caractéristiques de la commande et du mode de livraison choisi par le Client.

Politique de confidentialité : règles relatives à l’exploitation des données personnelles des Clients du site. La Politique de confidentialité détaille l’utilisation faite des données personnelles du Client du site, ainsi que les droits dont il dispose sur ces données.

Prix : prix total du service proposé par SYMPL. Les prix sont entendus toutes taxes comprises pour les particuliers.

Service : désigne l’ensemble des prestations fournies par SYMPL 

Transporteur : désigne la société sélectionnée et mise en relation avec le Client par l’intermédiaire de SYMPL qui sera chargée de la livraison de ou des produits confiés de l’Entrepôt SYMPL à l’adresse déterminée par l’utilisateur.

Validation de la commande : acceptation de la commande passée par le Client de l’Application.

2. Champs d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services décrits à l’article 3 ci-dessous proposés par la société SYMPL aux Clients non professionnels sur son Application SYMPL.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur l’Application SYMPL. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l’achat d’un service étant de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de tous autres conditions.

Elles sont accessibles à tout moment sur l’Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la procédure de commande en ligne.

La validation de la commande de Service par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la Commande du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la Commande.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les services proposés sur l’appli SYMPL.

Si l’une des clauses s’avérait, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, nulle ou non valide, le retrait de ladite disposition n’affecterait pas la validité et l’opposabilité des autres stipulations du contrat dans son ensemble.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec le Client.

3. Objet du service Sympl

Le service Sympl a pour vocation de proposer une solution logistique à la demande simplifiée, en permettant aux particuliers d’externaliser leur système logistique.

Sympl mandate au nom et pour le compte du Client un Coursier pour acheminer l’Objet au sein de son Entrepôt, se charge de l’emballage de l’Objet puis sélectionne mandate au nom et pour le compte du Client un commissionnaire de transport ou un Transporteur pour livrer l’Objet à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Sympl fournit ce Service via l’Application et le module SYMPL mais n’a pas en aucun cas la qualité de commissionnaire de transport ou de transporteur.

4. Utilisation du site & déroulement de l’envoi

L’utilisation de l’Application suit les étapes décrites comme suit :

1/ Le Client se connecte sur son compte via son adresse mail et son numéro de téléphone. Il reçoit un code de confirmation de six chiffres par SMS sur son téléphone. Il saisit le code de confirmation.

2/ Il clique sur le lien mentionné « Nouvel envoi ». Il prend une photo de l’objet ou des objets à envoyer .

3/ Il saisit le poids estimatif de l’objet. Plus le poids saisi est précis, plus le prix fourni par l’Application sera précis également.

4/ Il sélectionne les informations nécessaires concernant ses objets et le mode de livraison choisi :

5/ Il choisit la valeur déclarée pour assurer son objet et ses objets.

6/ Il choisit le mode de livraison : standard, avec signature, express, express plus, relais.

Il est de la seule et entière responsabilité du Client de fournir toutes les informations de manière juste, complète et correcte, afin de permettre à SYMPL et ses partenaires de procéder à l’exécution des Services proposés. SYMPL décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les informations communiquées par le Client, si les informations communiquées se révélaient erronées et qu’elles ne permettaient pas l’exécution, par SYMPL, des Services de transport sélectionnés. Le Client s’engage ainsi à supporter toute conséquence pécuniaire résultant d’une information erronée ou incomplète. De même, dans le cas où le Client aurait fourni une adresse erronée ou incomplète ne permettant pas la bonne exécution des Services de transport commandés, ceux-ci seront réputés exécutés. Dans cette hypothèse, une pénalité sera appliquée et automatiquement prélevée sur la somme bloquée sur le compte bancaire du Client conformément aux stipulations de l’article 9 ci-après.

7/ Il indique l’adresse d’enlèvement à laquelle le Coursier doit collecter le ou les objets et clique sur le lien mentionné « demander un Coursier ».

8/ Un message de Validation de la commande apparaît sur son écran. La Validation de la commande intervient après acceptation des présentes Conditions générales. La Validation de la commande constitue une signature électronique de valeur équivalente à celle d’une signature manuscrite.

9/ Il complète les coordonnées du destinataire, son nom, son adresse, son adresse mail et son numéro de téléphone ou il choisit un destinataire dans son carnet d’adresses.

10/ Il complète les coordonnées du destinataire, son nom, son adresse, son adresse mail et son numéro de téléphone ou il choisit un destinataire dans son carnet d’adresses.

11/ Il complète les coordonnées du destinataire, son nom, son adresse, son adresse mail et son numéro de téléphone ou il choisit un destinataire dans son carnet d’adresses.

Le Client s’engage à être présent à l’adresse indiquée. S’il s’avérait absent, le Coursier tentera de le joindre par téléphone au numéro indiqué lors de la commande sur l’Application. L’attente ne saurait excéder cinq (5) minutes, après lesquelles le Coursier pourra quitter le lieu de retrait et considérer la commande comme honorée. La pénalité prévue à l’article 9 ci-après sera alors appliquée.

Le Client s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin de précisément séparer les commandes les unes des autres. A défaut, SYMPL se réserve le droit d’en refuser la collecte. SYMPL décline toute responsabilité quant à une éventuelle erreur effectuée dans les envois de commande dès lors qu’elle serait la conséquence directe d’un défaut d’individualisation des produits du Client. Le Client s’engage à fournir des informations justes et réelles sur ses marchandises, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) sur la quantité et la valeur des produits. Le Client s’engage à ne pas demander l’exécution des Services proposés par SYMPL pour des produits interdits par l’article 8 des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client procède à la remise de ses marchandises au Coursier.

12/ La marchandise est acheminée au sein de l’Entrepôt de SYMPL, qui procèdera à son emballage. SYMPL s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin d’assurer un emballage adapté sur mesure à la commande.

13/ SYMPL transmet le colis emballé au Transporteur partenaire choisi par SYMPL selon les informations transmises par le Client lors de sa commande sur l’Application.

14/ Le Transporteur achemine le colis à la destination indiquée par le Client sur l’Application. Le Client s’engage à fournir des adresses précises et réelles de destination. SYMPL ne pourra être tenu responsable en cas d’échec de livraison d’un de ses partenaires. Si l’adresse correspond à celle d’un professionnel, au moins un membre du personnel doit être présent aux heures normales de bureau pour réceptionner l’envoi.

Dès la prise en charge du colis par le transporteur sélectionné, le client est informé de son identité et peut suivre l’évolution de son envoi sur le site de ce dernier grâce aux références et codes qui lui sont communiqués.

Si pour une raison indépendante de la volonté du transporteur, la livraison ne pouvait pas être réalisée, notamment l’absence de destinataire à l’adresse indiquée, un avis de passage sera déposé sur lequel sera indiqué le lieu où l’Objet pourra être retiré. A défaut de retrait de l’Objet dans un délai de 10 jours à compter du dépôt de l’avis de passage, l’Objet sera réexpédié dans les locaux de SYMPL. Le Client pourra lors venir de récupérer sous réserve de régler les pénalités prévues à l’article 9 ci-dessous.

Si l’Objet venait à ne pas être réclamé ni récupéré dans un délai de 6 mois à compter de sa restitution à SYMPL, SYMPL est d’ores et déjà autorisé à le détruire ou le vendre.

LIVRAISONS INTERNATIONALES

Les commandes présentées sur l’Application SYMPL peuvent être envoyées vers tous les pays du monde.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

5. Engagements du Client

Le Client s’engage à se conformer aux dispositions des présentes Conditions générales ainsi que celles des partenaires de SYMPL. Le Client s’engage également à respecter les lois et règlements en vigueur dans tous les pays concernés par le transport des produits acheminés par les Services de SYMPL.

Le Client s’engage à ne pas perturber ou entraver le bon fonctionnement de l’Application.

Le Client s’engage à fournir les informations exactes nécessaires à l’utilisation de l’Application, pour son compte, comme tout tiers empruntant ses données. Toutes les données récoltées sur l’Application relative à l’exécution des Services constituent des preuves recevables et opposables entre les parties dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Le Client s’engage à n’entraver aucun droit de propriété intellectuelle de tiers.

Le Client s’engage à ne pas usurper l’identité d’un autre Client de l’Application, et à respecter la vie privée d’autrui

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité de l’Application, et à ne pas collecter d’information personnelle sur un autre Client.

Le Client s’engage à payer les sommes dues suite à sa commande. Le Client est responsable du paiement de sa commande. Le Client est également responsable du paiement effectué pour le compte d’un mineur, ou d’un tiers.

Le Client s’engage à ne faire qu’un usage strictement personnel des Services de SYMPL. La revente des Services à un tiers est strictement prohibée.
Chaque compte Client SYMPL, nom du Client et mot de passe, sont strictement personnels ; le Client s’engage à ne pas les divulguer à un tiers. Le Client s’engage à ne pas céder ou transférer le compte Client, nom du Client et mot de passe, à un tiers, personne physique ou morale. La confidentialité et la fiabilité du mot de passe et du nom du Client sont de l’unique responsabilité de le Client.

Le Client s’engage à fournir toute preuve d’identité si SYMPL le juge raisonnablement opportun et nécessaire.

Le Client s’engage à utiliser l’Application et le module en conformité avec sa finalité.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins de nuisance envers un tiers.

Le Client s’engage à ne pas copier ou distribuer le contenu de SYMPL, de quelque manière que ce soit, sans avoir préalablement obtenu l’accord écrit de ses dirigeants.

6. Refus légitime de commande

SYMPL se réserve le droit de refuser le traitement de certaines commandes, notamment si elles émanent d’un Client insolvable et/ou avec lequel SYMPL a précédemment rencontré des différents dans le paiement de ses Services. Il en est de même en cas de violation des présentes Conditions générales. SYMPL se réserve le droit de refuser le traitement de commandes si, malgré ses efforts, elle est dans l’impossibilité de permettre l’acheminement des colis, notamment du fait d’un cas de force majeure imprévisible, irrésistible, extérieure.
SYMPL se réserve également le droit de ne pas traiter les commandes relevant d’une tentative de fraude, ou du transport d’objets illicites tels que définis ci-dessous. SYMPL se réserve le droit de refuser le traitement des commandes dont les informations requises révélaient la présence de propos injurieux, inacceptables, ou illégaux.
SYMPL informe son Client que ne pourront être pris en charge, sans que cette liste soit exhaustive : les bijoux et articles d’horlogerie composés même partiellement de pierres et métaux précieux, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières, titres ou moyens de paiement et notamment les effets de commerce, les cartes téléphoniques, chèques cadeaux, ou tout autres support permettant un paiement fongible, l’intégralité des articles relevant des dispositions des règlementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, sans que cette liste soit exhaustive: les gaz, munitions, matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives. Ne peuvent également être pris en charge les animaux ou êtres vivants ou morts, les marchandises soumises à une certaine température, les denrées périssables, les armes à feu ou armes de guerre ou de collection, les objets d’art ou antiquités, tout objet qui par leur conditionnement ou nature sont susceptibles de présenter un danger pour le personnel de transport ou de logistique, les véhicules ou engins de transport, les tiers. SYMPL refusera également l’acheminement des supports audiovisuels interdits par toute loi ou règlementation applicable, tout produit contrefait ou issu de la contrefaçon. Sont également refusés les objets immoraux, les médicaments, le tabac, les stupéfiants, les matières psychotropes, les cendres ou reliques funéraires.
En cas de violation de l’une de ces dispositions, SYMPL se réserve le droit d’abandonner l’acheminement de tout colis, et le Client s’engage à indemniser SYMPL de toutes les conséquences résultant de cette violation dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.

7. Rétractation, modification, annulation de la commande

Compte tenu de la nature du service fourni, le Client reconnaît être informé par les présentes Conditions générales, qu’en vertu des dispositions de l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les Services de transport proposés par SYMPL ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu aux articles L. 121-20 et suivants du même Code. Les présentes Conditions générales régissent toute rétractation, modification ou annulation de la commande effectuée sur l’Application.

Toute annulation ou modification survenue plus d’un quart d’heure après la commande du Coursier entrainera la facturation du prix du Service soit 5 € par lot de 10 objets. Les commandes ne pourront être ni annulées ni modifiées après la prise en charge des colis par le Partenaire. Toute modification de la commande est susceptible d’en modifier le prix. En procédant à la modification de sa commande, le Client est réputé accepter le nouveau calcul de prix. L’annulation ou la modification de la commande n’est effective que lorsque le Client en aura reçu une confirmation dans l’Application ou par courriel.